Termes et conditions

1. Introduction

Bienvenue sur Ripostes. En accédant et en utilisant ce site web ou nos services, vous acceptez de respecter les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation visent à définir les modalités de mise à disposition du site et des services offerts aux utilisateurs.

3. Définitions

• Service : Ensemble des fonctionnalités proposées sur le site Ripostes.
• Utilisateur : Toute personne qui accède et utilise le site ou les services.
• Contenu : Tout élément disponible sur le site, incluant textes, images, vidéos, etc.

4. Accès au site

L’accès au site est gratuit et disponible pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Chaque utilisateur est également libre de se créer un compte personnalisé lié à son adresse courriel. Nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou interrompre l’accès à ce compte sans préavis en cas de non-respect des présentes conditions.

5. Inscription et Compte utilisateur

Pour utiliser certaines fonctionnalités, il peut être nécessaire de créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes et de maintenir à jour votre profil. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute utilisation de votre compte.

6. Utilisation acceptable

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et respectueuse des droits d’autrui, incluant les obligations suivantes :

• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses.
• Ne pas compromettre la sécurité ou l’intégrité du site.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont la propriété de Ripostes ou de ses partenaires et sont protégés par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou distribution non autorisée du site est strictement interdite. Les utilisateurs peuvent partager et diffuser les vidéos produites par Ripostes en utilisant leurs URLs respectives sur toutes les plateformes et lors d’événements de leur choix, à condition de créditer systématiquement Ripostes.

8. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites. L’utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions d’utilisation.

9. Confidentialité

Nous respectons votre vie privée et protégeons vos données conformément aux lois canadiennes, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

10. Limitation de responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages ou pertes résultant de l’utilisation du site, sauf dans les cas où la loi canadienne l’exige expressément.

11. Modification des Termes et Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment. Toute modification sera affichée sur cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.

12. Droit applicable et juridiction

Ces Termes et Conditions sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada. En cas de litige, les tribunaux de Montréal auront compétence exclusive.

13. Contact

Pour toute question concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@pair-services.org.